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Éditions littéraires et linguistiques de l'université de Grenoble

Società, culture, rappresentazioni

Tordre le droit : les « couples homosexuels » sont-ils des couples ?

Éléments pour une cartographie des résistances extra-juridiques
à la reconnaissance juridique des couples de même sexe en Italie (2001-2012)
Torcere il diritto: le «coppie omosessuali» sono coppie? Elementi per una cartografia delle resistenze extra-giuridiche al Riconoscimento giuridico delle coppie dello stesso sesso in Italia (2001-2012)
Sara Garbagnoli
p. 81-108

Résumés

L’article dresse une cartographie des principales résistances institutionnelles à la reconnaissance juridique des couples formés par deux personnes de même sexe comme elles se sont déployées dans l’espace public italien au cours de dix dernières années et il propose quelques éléments d’analyse pour rendre compte des spécificités de ce contexte national. D’un côté, dans le système juridique italien aucune tutelle systématique n’y est prévue et, de l’autre, cette question se heurte à une constante invisibilisation dans le domaine de la politique institutionnelle. Une première partie est consacrée à l’analyse de la désymbolisation et de la désexualisation progressive du contenu des propositions de loi présentées au Parlement (dont aucune n’a jamais été votée). Une deuxième partie interroge le degré de perméabilité du débat parlementaire aux desiderata de l’Église catholique en analysant deux de ses récentes prises de position (publication en 2003 du Lexique des termes ambigus et controversés et rassemblement du Family Day en 2007). En troisième lieu, l’article présente les avancées juridiques obtenues à la suite de recours menés, à partir de 2008, par des couples de même sexe qui, avec le soutien de l’association radicale « Certi Diritti » et de « Rete Lenford – Avvocatura per i Diritti LGBT », ont demandé aux tribunaux compétents la reconnaissance de leur droit à se marier. L’analyse de cette revendication, qui soulève la question de la dénaturalisation de l’ordre des sexes et des sexualités, est menée à partir des interrogations et des catégories analytiques qui, depuis quatre décennies, ont été développées dans le champ des études de genre et de sexualité.

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Texte intégral

  • 1 Colette Guillaumin, « Race et Nature : système des marques, idée de groupe naturel et rapports soci (...)

Des notions de race et de sexe on peut dire qu’elles sont des formations imaginaires, juridiquement entérinées et matériellement efficaces.
Colette Guillaumin1

  • 2 À l’automne 2012 on a assisté à une relative « déplacardisation » de la question dans l’espace poli (...)
  • 3 Au plan international, la décennie 2000-2010 est marquée par une véritable révolution juridique et (...)
  • 4 Nichi Vendola, très actif dans la militance politique homosexuelle (il est membre du premier cercle (...)
  • 5 Il concerne aussi les couples hétérosexuels non mariés.
  • 6 Voir les rapports annuels publiés par Ilga-Europe (<www.ilga-europe.com, consulté le 10 février 201 (...)
  • 7 Voir les résultats de la première enquête nationale ISTAT / ministero per le Pari Opportunità consa (...)

1En dressant une ébauche de cartographie des principales résistances institutionnelles à la reconnaissance juridique des couples formés par des personnes de même sexe, ce texte aspire à fournir quelques éléments d’analyse pour rendre compte des spécificités du contexte italien où aucune tutelle juridique systématique n’y est prévue et l’espace parlementaire demeure imperméable à l’écoute de cette revendication, notamment quand elle est menée au nom d’une stricte égalité des droits (mariage homosexuel et homoparentalité)2. À partir de 2001, pour des raisons liées tant à l’évolution du contexte international3 qu’à l’entrée au Parlement de député(e)s ouvertement homosexuel(le)s4, on a assisté à une forte augmentation du nombre des propositions de loi présentées sur ce sujet. Toutefois, avec son vacuum législatif persistant5 lié à une classe politique formidablement indifférente aux discriminations subies par les personnes non hétérosexuelles6 et imperméable à l’évolution des mentalités7, l’Italie demeure en 2012 une remarquable exception au sein des pays du monde occidental. Cette invisibilisation de l’homosexualité dans l’espace public se comprend mieux si on l’inscrit dans une plus longue durée : l’Italie a été l’un des rares pays n’ayant jamais pénalisé l’homosexualité masculine (y compris au cours du Ventennio fasciste) mais, certes, non pour des raisons homophiles. Si on lit les travaux préparatoires au Code pénal approuvé après l’unité nationale, on y trouve cette déclaration du ministre de la Justice de l’époque, Giuseppe Zanardelli :

  • 8 Camera dei Deputati, Progetto per il codice penale per il Regno d’Italia, vol. 1, Roma, Stamperia R (...)

Si, d’un côté, il faut bien qu’on réprime de façon sévère les faits qui peuvent produire des dégâts aux familles et qui sont contraires à la décence publique, de l’autre, il faut que le législateur n’envahisse pas le champ de la morale. Le code se taira ainsi sur les actes libidineux contre nature car l’ignorance du vice est bien plus utile que la connaissance des peines qui le réprimeraient de façon exemplaire8.

  • 9 Giovanni Dall’Orto, « La tolleranza repressiva dell’omosessualità », dans Arcigay (éd.), Omosessual (...)
  • 10 Giampaolo Tolomei, « Dei delitti contro il buon costume e contro l’ordine delle famiglie », Rivista (...)

2L’homosexualité est, donc, appréhendée comme une question qui devait rester du domaine de la morale et un ressort exclusif de l’autorité ecclésiastique9 : « le Code réserve [les actes contre nature] à la sanction de la religion et de la conscience individuelle »10. Une attitude semblable persiste de façon formidablement vigoureuse dans l’espace politique contemporain. Pour analyser quelques-unes des raisons d’une telle invariance, j’essayerai, après avoir introduit ma problématique, de mettre en relation les propositions de loi présentées au Parlement et les prises de position contextuelles des hiérarchies catholiques sur la question pour, ensuite, évoquer les principales avancées juridiques obtenues à la suite de recours judiciaires menés par des couples de même sexe qui ont demandé aux autorités publiques la reconnaissance de leur droit au mariage.

Études de genre et sexualité et mariage entre personnes de même sexe : interrogations pour l’étude d’une revendication paradoxale

  • 11 Voir Pierre Bourdieu, « À propos de la famille comme catégorie réalisée », 1993, p. 32-36 ; Rémi Le (...)
  • 12 Sur la question minoritaire voir les travaux de Colette Guillaumin, d’Éric Fassin et de Didier Erib (...)
  • 13 Sur ce pouvoir de l’État de faire exister les groupes sociaux et de les hiérarchiser, voir Didier E (...)

3La « famille homosexuelle » va à l’encontre du sens commun hétéronormatif et invite à interroger les fondements de cet ensemble de croyances dans la naturalité, l’universalité et la méta-temporalité de la famille conjugale hétérosexuelle. Le sens d’évidence qui caractérise cette construction historique récente est le produit d’un système d’arrangements qui ne cessent de la naturaliser et qui l’inscrivent comme un impensé dans les catégories institutionnelles et dans les catégories mentales des différents agents sociaux11. L’analyse de la revendication de la reconnaissance juridique des couples de même sexe permet, ainsi, d’interroger les complexes articulations qui lient les luttes des minorités, ces groupes symboliquement et matériellement infériorisés car non conformes à la norme sociale12, la genèse et le contenu de cette norme qui sépare dans chaque contexte social ou historique le « normal » du « pathologique » et l’État en tant que détenteur du pouvoir symbolique définissant, à un moment donné, quelles sont les unions ou les identités légitimes dans un espace politique donné13.

  • 14 J’ai développé ces questions dans « Denaturalizzare il normale. L’interrogazione paradossale degli (...)
  • 15 Il faudra attendre 2010 pour qu’une autorité étatique — le New South Wales — délivre un acte de nai (...)
  • 16 Erving Goffman, « The Arrangement Between the Sexes », 1977, p. 315.

4Ces questionnements posés par un tel objet renvoient directement aux interrogations que l’autonomisation d’un champ d’études consacrées au genre et à la sexualité a permis de formuler et de développer depuis environs quatre décennies14. Qu’est-ce que la catégorisation sexuelle, cette classification des individus par le sexe ou par la sexualité ? Comment se fait-il que la catégorie de sexe demeure le fondement ontologique de tout être social15 ? Dans The Arrangement Between the Sexes, le sociologue Erving Goffman parle de la bicatégorisation de sexe (gender) comme du véritable « opium des peuples16 », dans « The Category of Sex », la féministe matérialiste Monique Wittig la définit, comme la plus « totalitaire » des catégories qui,

  • 17 Monique Wittig, The Straight Mind and Other Essays, 1992, p. 8 (notre traduction).

pour prouver son existence, a ses inquisitions, ses cours de justice, ses tribunaux, son ensemble de lois, ses terreurs, ses tortures, ses mutilations, ses exécutions, sa police. [Une catégorie qui] forme l’esprit tout autant que le corps puisqu’elle contrôle toute la production mentale, […] possède nos esprits de telle manière que nous ne puissions pas penser en dehors d’elle17.

  • 18 Sur l’émergence de la bicatégorisation hétérosexualité/homosexualité, voir Michel Foucault, La volo (...)

Quelle relation cette croyance dans la naturalité de l’existence des deux sexes entretient avec la catégorisation par la sexualité qui a émergé au cours du xixe siècle et qui, tout en étant en train d’acquérir un plus fort coefficient d’anodinité, demeure un enjeu de luttes sociales18 ?

5Ce sont de telles interrogations sur la nature du sexe et de la sexualité, sur le statut des subjectivités minoritaires et sur leur prise de parole qui me guident dans l’étude du débat sur la reconnaissance juridique des couples de même sexe et qui ont motivé ma participation au colloque de Grenoble au cours duquel elles ont pu être soulevées et débattues.

La famille comme catégorie d’État ?

  • 19 Voir notamment les études de Alberto M. Banti sur les articulations entre la construction de l’idée (...)
  • 20 Le dogme de l’Immaculée Conception de la Vierge Marie est proclamé par Pie IX en 1854.

6Des recherches comme celles menées depuis plusieurs décennies par l’historien Alberto M. Banti ou par la sociologue Chiara Saraceno ont montré que la bataille autour de la définition légitime de famille fonde et caractérise les complexes rapports entre l’État italien et l’Église catholique dès la constitution de l’État unitaire qui, d’ailleurs, a été symboliquement construit à partir des métaphores de la madre-Patria et de la famille comme pierre angulaire de la Nazione19. Les savoirs de l’époque du Risorgimento, et notamment la médecine et l’anthropologie, ont explicitement contribué à hypostasier la famille patriarcale comme le fondement de la nouvelle communauté nationale et à construire la féminité légitime — sacralisée contextuellement par le Magistère de l’Église — comme étant coextensive du domaine du domestique et du maternel20.

  • 21 Pour une analyse des prises de position des partis politiques et des différentes positions exprimée (...)

7La défense du modèle familial conjugal est restée au cœur des constantes interventions publiques de la hiérarchie catholique tout au long de l’histoire républicaine : il suffit de penser aux âpres débats qui ont accompagné l’adoption définitive des lois instituant le divorce en 197021 et le droit à l’avortement en 1978 ou, plus récemment, à la croisade ecclésiastique menée à l’occasion des referendums pour abroger la loi adoptée en 2004 encadrant la procréation médicalement assistée (l. 40/2004). La famille — celle reconnue comme telle par l’État ou par l’Église — reçoit par ces instances de pouvoir certains de ses moyens matériels et beaucoup de ses privilèges symboliques d’existence et de reproduction. Le débat autour de la « famille homosexuelle » s’inscrit, donc, diachroniquement, au cœur de l’histoire des rapports entre État et Église et constitue une occasion pour analyser les relations — de concurrence ? de collusion ? — entre le familialisme ecclésiastique et le familialisme étatique.

L’espace des propositions de loi : désymbolisation et désexualisation

  • 22 Loin de faire l’unanimité parmi les militants lgbtqi (je pense notamment aux groupes « antagonistes (...)
  • 23 En 2005 la deuxième Commission permanente de la Chambre des députés a consacré une partie des ses t (...)
  • 24 La Cour constitutionnelle a défini la « convivenza more uxorio » comme la situation qui découle du (...)

8En tant qu’organe législatif par excellence du système institutionnel italien, instance suprême vouée à consacrer l’existence sociale des faits et des groupes sociaux dans l’espace politique national, le Parlement a été le « lieu naturel » où une telle revendication de reconnaissance juridique, formulée explicitement depuis les années 1980 par différents groupes et fractions du mouvement homosexuel italien, a été exprimée et reformulée selon les contraintes hautement formalisées de cette institution22. Si on analyse le contenu des propositions de loi présentées, on peut faire émerger diachroniquement la physionomie du débat parlementaire (qui a été celle d’un non-débat)23. De 1986 à aujourd’hui, on peut compter quelques dizaines de propositions de loi qui renvoient à trois différentes options de tutelle juridique : l’union civile (ouverte aussi aux couples hétérosexuels non mariés), l’unione affettiva (réservée aux couples d’homosexuel(le)s) ou le mariage (ouvert aux homosexuels). L’unione civile a été la forme de reconnaissance juridique la plus fréquemment envisagée dans les textes présentés. Plus légère et ouverte que celle des partnerships scandinaves, elle s’inscrit dans un modèle de tutelle propre à l’Europe continentale et prévoit que les couples soient titulaires de droits et d’obligations toujours inférieurs à ceux du mariage et expressément énumérés dans la loi. Cette forme de tutelle concerne tous les couples de facto et traite comme homogènes deux situations qui ne sont pas équivalentes (couples hétérosexuels qui choisissent de ne pas se marier et couples homosexuels qui n’ont pas ce choix)24.

  • 25 Voir Francesco Bilotta (éd.), Le unioni tra persone dello stesso sesso. Profili di diritto civile, (...)

9Au cours de la XIVe Législature (2001-2006), on a assisté à une forte augmentation du nombre des propositions de loi et à une importante systématisation des tutelles juridiques prévues dans les textes présentés, notamment avec la « Disciplina del Patto Civile di Solidarietà e delle Unioni di fatto ». Cette proposition de loi a été soumise à la Commission Justice de la Chambre des députés en octobre 2002 et porte comme première signature celle de Franco Grillini, à l’époque député des Democratici di Sinistra et leader historique du mouvement homosexuel italien. La forme et le contenu du texte reprennent ceux de la loi instaurant le PACS et votée en France en 1999 sous le gouvernement Jospin. Juridiquement, le pacte dont il est question n’enregistre pas une union (partnership) : il énumère une série de droits et de devoirs dont le couple signataire devient le titulaire et qui sont opposables aux tiers. Une telle proposition de loi, qui reconnaît juridiquement les couples de facto et a l’avantage de prévoir une grande autonomie de négociation pour les signataires, ne cesse toutefois de reproduire la hiérarchisation entre les sexualités en entérinant le sens commun hétéronormatif qui superpose, d’un côté, hétérosexualité et mariage et, de l’autre, homosexualité, non-durabilité affective et incapacité parentale25.

  • 26 Voir les remarques proposées au sujet du contexte français de la fin des années 1990 dans Daniel Bo (...)
  • 27 Voir Matteo M. Winkler et Gabriele Strazio, « Il dibattito sui Dico: molto rumore per nulla », dans (...)
  • 28 Elsa Fornero, « Matrimonio gay? No, diritti dei singoli », Avvenire, 20 mai 2012, disponible sur <w (...)
  • 29 Cas de séparation, cas de la mort de l’un(e) des membres du couple.
  • 30 Voir les remarques de Winkler et Strazio, L’abominevole diritto, ouvr. cité, p. 157-162.

10Ce choix politique de « désymbolisation » de la forme d’union qui reconnaîtrait juridiquement les couples de même sexe — le mariage reste, à quelques exceptions près, de l’ordre de l’impensable politique — est suivi, dans les années suivantes, d’une véritable « désexualisation »26. Tout au long de la XVe Legislature (2006-2008), la forme et le contenu des propositions de loi passent de la tutelle du couple à celle des « droits individuels de la personne ». Cette tournure linguistique, inaugurée par le cardinal Ennio Antonelli en 2005 lors d’une intervention sur le quotidien catholique Avvenire, n’a pas cessé de faire des adeptes. Elle caractérise tant des propositions présentées par des groupes de parlementaires de centre-droit (PdL n. 4334/2003, PdL n. 5153/2004) que le disegno di legge governativo DiCo présenté en 200727 ou, en 2008, le projet de loi DiDoRe inspiré par Renato Brunetta et Gianfranco Rotondi et signé, en tête de liste, par De Luca et Barani. Ce même lexique a été employé par Elsa Fornero, ministre du Travail et des Politiques sociales du gouvernement Monti, dans une lettre envoyée à Avvenire en mai 201228. On passe d’un contrat de droit civil a rilevanza pubblica à des contrats qui ne sont opposables aux tiers que dans des cas très spécifiques et peu nombreux et dans la presque totalité desquels le couple n’existe plus29. Dans le cas des DiCo l’enregistrement ou la signature commune n’étaient même pas prévus30.

11Indépendamment du degré de tutelle offert et du soutien parlementaire lié au nombre des signatures — le PACS de 2002 en comptait 161 —, aucune proposition de loi n’a jamais été votée par l’Assemblée. Cette situation de paralysie exprime quelle est la conception de l’homosexualité de la majorité des parlementaires italiens : il s’agit d’une caractéristique personnelle à vivre dans la discrétion, dans le silence, dans la solitude, qui ne mérite aucune forme de reconnaissance publique et notamment dans ses expressions relationnelles : les couples homosexuels ne sont pas des couples et la notion de famille ne leur est surtout pas réservée.

  • 31 Voir Walter Peruzzi, Il cattolicesimo reale, Rome, Odradek, 2008, p. 305-325 et Ilaria Donatio, Opu (...)
  • 32 Voir Chiara Saraceno, « Un diritto non è mai un pericolo », La Repubblica, 21 décembre 2012, et « M (...)

12Une telle position exprimée par le Parlement italien ne diffère pas beaucoup de celle qui est répétée de façon obsessionnelle par les hiérarchies de l’Église catholique depuis le début des années 199031 : il y a des domaines (par exemple l’école, la famille, l’armée) où discriminer les homosexuel(le)s ne relève pas d’une forme de discrimination injuste. Les exemples sont si innombrables qu’il suffit de lire la presse quotidienne sans les chercher expressément. Au moment de la révision de cet article (moitié décembre 2012), l’actualité en offre trois qui se font remarquer par leur énormité. Le 11 décembre, dans un article de Vittorio Possenti publié par Avvenire, « Difesa della giusta differenza » (Défense de la juste différence), on affirme qu’« une union homosexuelle n’a pas de titres pour être considérée comme étant une famille malgré les nombreuses tentatives de brouiller les pistes en affirmant que, quand on refuse le mariage ou le statut de famille à une union homosexuelle, on viole le principe d’égalité et l’on produit une discrimination » (notre traduction). Trois jours après, dans un message préparé à l’occasion de la journée mondiale de la paix, Benoît XVI écrit que « les tentatives d’assimiler juridiquement le mariage entre un homme et une femme à des formes d’union qui sont radicalement différentes sont une offense contre la vérité de la personne humaine et une blessure grave infligée à la justice et à la paix32 » (notre traduction). Le 21 décembre, dans son discours de fin d’année à la Curie Romaine, le Pape cite l’essai rédigé par le rabbin Gilles Bernheim contre le mariage gay et l’homoparentalité pour se dresser contre ce qu’il appelle la « théorie du gender » et la néfaste « révolution anthropologique » qui découle de son application.

L’Église catholique : la Lex Naturalis est hétérosexuelle33

13Si le Parlement a été l’instance de référence de tous les acteurs de la controverse (au moins jusqu’à l’affaire des DiCo en 2007), l’analyse du contenu des propositions de loi et des caractéristiques sociales des politicien(ne)s qui ont eu intérêt à prendre la parole montre une très haute perméabilité aux desiderata de l’Église catholique. Je pense, notamment, au rôle actif joué par les parlementaires catholiques, « teodem » ou « teocon » confondus (Paola Binetti n’est que la pointe d’un iceberg), auxquels une nota vincolante de la CEI (Conférence épiscopale italienne) a intimé en 2007 de voter contre toute forme de reconnaissance juridique du couple homosexuel, ou à la non-participation de Giulio Andreotti au voto di fiducia qui a fait tomber le gouvernement Prodi et qui a été motivé par l’intéressé par son opposition au disegno di legge governativo DiCo que l’exécutif venait de présenter34. Toutefois, avec la dissolution de son parti unique de référence — la Democrazia Cristiana — à la suite des scandales liés à la corruption de ses dirigeants35, l’Église catholique a dû multiplier les modalités et les formes de ses interventions extraparlementaires. J’en ai, pour l’instant, isolé deux qui se sont déployées à des moments charnières de la controverse — la publication du Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques, en 2003 et l’organisation du Family Day en 2007 — et qui, de manière complémentaire, témoignent de l’intérêt que l’Église ne cesse de porter à la question de la définition de famille et de quelle doit être l’institution qui doit détenir le monopole de l’établissement de sa définition légitime.

Le Lexique des termes ambigus et controversés : une croisade contre le gender, porte ouverte à la légalisation des unions homosexuelles36

  • 36 Tony Anatrella, « Le gender, porte ouverte à la légalisation des unions homosexuelles », dans Conse (...)
  • 37 Voir aussi Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Considérations à propos des projets de reconnai (...)

14À partir de la moitié des années 1990 on assiste tant dans les textes officiels de l’Église que dans les prises de positions de ses représentants les plus éminents à l’émergence d’un dispositif qui, tout en réactivant l’arsenal misogyne et sexiste traditionnel, se caractérise par une attaque frontale aux savoirs auxquels les luttes théoriques et politiques des mouvements féministes et homosexuels des années 1970 ont contribué à donner naissance : les études de genre et de sexualité. Et cela se produit au moment où leur institutionnalisation commence à se consolider dans les champs académiques de différents pays européens. L’approche constructionniste au sexe et à la sexualité que ces études ont développé ainsi que le genre — c’est-à-dire la catégorie analytique qu’elles ont forgé comme l’instrument de dénaturalisation de la croyance dans la naturalité des groupes sexuels — seraient, respectivement, la cause et l’instrument de la diffusion d’une véritable hérésie anthropologique. Parmi les nombreux textes attaquant ce que les hiérarchies catholiques ont baptisé la « théorie du gender », le Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques, publié en italien en 2003 (et vite traduit en plusieurs langues) sous l’égide du Conseil pontifical pour la famille par soixante-trois experts et dix expertes en questions de sexualité et de bioéthique, représente la véritable summa théorique de cette croisade intellectuelle dont l’enjeu est le statut des questions sexuelles37 : relèvent-elles de l’ordre politique et historique ou d’une transcendance métahistorique ?

  • 38 L’entrée « Genre (gender) » est rédigée par Jutta Burggraf, docteur en psychopédagogie, « Genre dan (...)
  • 39 « La théorie du gender sert ouvertement de référence à l’ONU et à ses diverses agences, […] cadre d (...)

15Tout en réactivant l’aspiration du Syllabus de Pie IX à dénoncer les principales « erreurs » de pensée et de langage d’une époque donnée, le Lexicon opère une double discontinuité : l’ouvrage vise directement les mouvements féministes et homosexuels (et non les femmes ou les homosexuels) et s’affiche comme une contribution scientifique dirigée contre une imposture idéologique. Le Lexicon se présente sous la forme d’une encyclopédie : 91 entrées « Acharnement thérapeutique » à « Welfare state », en passant par « Famille et démocratie », « Homoparentalité », « Homosexualité et homophobie » ou « Mariages homosexuels », dont trois articles sont explicitement consacrés au genre38. L’ouvrage s’adresse aux parlementaires et aux législateurs et constitue, à la fois, une prise de position dans le champ politique et dans le champ des savoirs39 :

  • 40 Béatriz Vollmer de Coles, « Genre (nouvelles définitions) », dans ibid., p. 149.

La théorie du « gender » est le cœur d’une nouvelle gnose et ceux qui y adhèrent ne sont astreints à aucune norme de conduite morale40.

  • 41 Tony Anatrella, « Le Genre comme cheval de Troie », ibid., p. 3-26, passim.

La théorie du Genre […] est un agencement conceptuel qui n’a rien à voir avec la science : il est à peine une opinion. […] Ces revendications que l’on peut qualifier d’infantiles […] créent un terrain favorable à la violence. Idéologie totalitaire […], elle succède à l’idéologie marxiste, tout en étant plus oppressive et plus pernicieuse car elle se présente sous la forme de la libération subjective. Elle s’impose à la population sans que les citoyens n’aient conscience de ce qu’elle représente41.

16Désigner un champ d’études traversé par des clivages théoriques, analytiques ou méthodologiques comme une théorie — « théorie du gender », « théorie du genre sexuel », « théorie subjective du genre sexuel » — ne relève qu’en partie de l’ignorance des travaux qu’y sont menés depuis plusieurs décennies. Une véritable intention politique l’anime : l’invisibilisation de sa complexité et de ses acquis. De même, l’usage du mot anglais gender, en le prétendant, à la fois, intraduisible et étranger aux « cultures européennes », s’inscrit dans le prolongement des résistances intellectuelles auxquelles ces études n’ont pas cessé de faire face. On « exotise » ces recherches, on les renvoie à un ailleurs — l’Amérique puritaine et communautariste — pour en contester la pertinence, comme si un champ d’études consacré aux rapports sociaux de sexe n’avait pas préexisté à l’acclimatation du terme qui s’est progressivement imposé pour le désigner et dont, d’ailleurs, la signification et les usages sociaux ont aussi varié au cours de ces deux dernières décennies.

  • 42 Jutta Burggraf, « Genre (gender) », art. cité, p. 575-583.
  • 43 Parmi les textes fondateurs de cette approche constructionniste des sexes et de la sexualité, voir (...)

17Qu’est ce que le « genre » de la « théorie du gender » ? Quand on lit les entrées du Lexique, on s’aperçoit que ses auteurs ne cessent d’employer, en les confondant, les deux paradigmes analytiques qui, différents et non superposables, traversent et partagent le champ des études de genre. Dans une première approche le genre est appréhendé comme sexe social indépendant et déconnecté du sexe biologique42. Dans un deuxième, développé par différentes théoriciennes dans divers contextes institutionnels à partir du début des années 1990, le genre est la structure sociale qui produit les sexes43 :

  • 44 Oscar Alzamora Revoredo, « Féministes du genre ou gender feminists », art. cité, p. 51.

Pour les féministes du « genre », le genre implique une classe, et la classe présuppose l’inégalité […]. Le but définitif de la révolution féministe […] c’est d’en finir avec la distinction même des sexes44.

  • 45 Tony Anatrella, « Le couple face aux confusions affectives et idéologiques », dans Lexique des term (...)

Le sexe est retenu comme un simple marquage, pas plus important que la couleur des cheveux. L’homme et la femme n’existent pas en nature45.

  • 46 Béatriz Vollmer de Coles, « Nouvelles définitions du genre », dans ibid., p. 585-594.

18Dans le Lexicon la situation se brouille ultérieurement avec l’introduction d’une « nouvelle définition » du genre qui aspire à s’accorder à ce que la doctrine ratzingerienne appelle l’« anthropologie naturelle »46 :

  • 47 Ibid., p. 594.

[Le genre est la] dimension transcendante de la sexualité humaine, compatible avec tous les niveaux de la personne humaine, englobant le corps, la pensée, l’esprit et l’âme. Le genre est donc perméable aux influences sur la personne humaine, aussi bien intérieures qu’extérieures, mais il doit se conformer à l’ordre naturel qui est déjà donné dans le corps47.

  • 48 Voir Denise Couture, « L’antiféminisme du “nouveau féminisme” préconisé par le Saint-Siège », art. (...)
  • 49 Jutta Burggraf, « Genre (gender) », Lexiques des termes ambigus, art. cité, p. 581.

19Cela s’accorde avec les principaux éléments de la théologie de la femme de Jean-Paul II48 : les hommes et les femmes sont égaux en dignité humaine et dans la complémentarité de rôles, de vocations — génie féminin et génie masculin49 —, de missions spécifiques et non interchangeables. Elles découlent de la nature propre à chacun des deux sexes, mais aussi leur incombent pour qu’ils ou elles puissent devenir ce qu’ils ou elles sont.

  • 50 Nicole-Claude Mathieu, « Identité sexuelle/sexuée/de sexe », dans L’anatomie politique. Catégorisat (...)

20Dans le Lexique, on retrouve, ainsi parfois amalgamés, parfois distingués et opposés ce que Nicole-Claude Mathieu appelle les trois modes possibles de configuration de l’articulation sexe/genre50 :

— I. le genre n’existe pas ou — ce qui revient au même — le sexe crée le genre (nouvelle définition du genre proposée par le Lexicon) ;

— II. le sexe et le genre sont indépendants : il y a deux sexes biologiquement déterminés et deux genres culturellement constitués (le genre comme sexe social) ;

— III. le genre crée le sexe : l’anatomie est socialement construite et signifiée (le genre comme hiérarchisation de l’espace social qui produit deux classes de sexes hiérarchiquement complémentaires).

21Implicitement, le Lexique nous rappelle que le genre est une catégorie analytique qui a eu diachroniquement une trajectoire sémantique et qui synchroniquement peut véhiculer des significations différentes et concurrentes. Cette polysémie du genre que le Lexique révèle sans la maîtriser pose tacitement la question de la « nature » des hommes et des femmes : sont-ils des groupes naturels comme dans la théologie catholique ? Des groupes sociaux culturellement constitués comme dans les théorisations qui emploient le genre comme sexe social ? Des classes produites par la domination masculine comme dans les analyses qui font du genre une hiérarchisation sociale qui « sémiologise » aussi les sexes ?

  • 51 Voir Tony Anatrella, « Homosexualité et reconnaissance juridique des unions homosexuelles », dans L (...)
  • 52 Voir Congrégation pour la Doctrine de la Foi, « Considérations à propos des projets de reconnaissan (...)
  • 53 Tony Anatrella, « Homosexualité et homophobie », dans Lexique des termes ambigus et controversés, o (...)

22Dans le Lexique, il n’est jamais question que du genre (des hommes et des femmes) : il s’agit toujours aussi de sexualité (d’hommes et des femmes hétérosexuel(le)s ou non). L’ordre des sexes recèle toujours un ordre des sexualités. Pour paraphraser le Lexicon « le gender » opère comme une « porte ouverte à la légalisation des unions homosexuelles51 » dans le sens que la dénaturalisation de l’ordre des sexes, prônée par les études de genre et stigmatisée par les auteurs du Lexique, implique de concert la dénaturalisation de l’ordre des sexualités. Pourtant, de la même manière que celle de genre, la notion d’orientation sexuelle doit aussi être refusée52. Elle « peut aisément amener à considérer l’homosexualité comme une source positive de droits humains » et cela est d’autant plus nuisible que l’homosexualité « n’a aucune valeur sociale, il s’agit d’une intrigue psychique que la société ne peut pas instituer socialement » ; le couple homosexuel est « une déviance et une absurdité logique », l’homophobie « un terme utilisé pour stigmatiser ceux qui s’interrogent sur l’homosexualité du point de vue social et moral […], un argument de mauvaise foi, fruit de l’hétérophobie, la peur toute homosexuelle de l’autre sexe53 ».

  • 54 Judith Butler, « Papal Postscript », section de l’article « Afterwords », dans Ellen T. Armour et S (...)
  • 55 Tony Anatrella, « La théorie du genre comme un cheval de Troie », art. cité, p. 17.
  • 56 Ibid., p. 3.

23Si le contenu de la « théorie du gender » est loin d’être représentatif de ce qui se passe dans le champ des études de genre, toutefois, comme le prône Judith Butler dans « Papal Postscript54 », une analyse de la logique interne du discours pontifical permet de rendre plus difficile à cette autorité de se légitimer sans contestation. De plus, cette croisade — sa forme, sa structure, sa logique de fonctionnement, ses espaces sociaux d’efficience — permet de mieux saisir la potentielle radicalité critique des catégories analytiques contre l’emploi desquelles elle a émergé. D’un côté, cette bataille autour des significations des classifications de sexe, de genre et de sexualité rend manifeste que les luttes symboliques entre classements sont une dimension essentielle des luttes sociales et, de l’autre, elle révèle la portée heuristique (et politique) des catégories analytiques forgées dans le champ des sciences sociales : il y a des faits sociaux que l’on ne peut voir que quand on en construit la théorie. Grâce à ces catégories qui dénaturalisent, autrement dit qui montrent ce qu’on ne verrait pas autrement, s’ouvre un espace de possibilité pour que des faits socialement appréhendés comme naturels puissent être pensés comme traversés par l’histoire et par la politique, et, donc, modifiables. Il en découle « l’enjeu anthropologique, sociétal et politique55 » soulevé par ces savoirs. Tels « un cheval de Troie56 », ils pénètrent la citadelle des évidences et, en s’attaquant à l’illusion sociale la mieux fondée — l’existence des hommes et des femmes (mais aussi des hétérosexuels et des homosexuels) comme étant des groupes naturels —, contribuent à produire sa dénaturalisation.

Le Family Day : « Famille, deviens ce que tu es !57 »

  • 57 Cette exhortation de Jean-Paul II est contenue dans Familiaris Consortio (1981), <www.vatican.va (c (...)
  • 58 La date du 12 mai a été choisie à dessein : comme le communiqué officiel du Family Day le rappelle, (...)
  • 59 Le Forum des Associations familiales a été créé en 1992 (l’année de la dissolution de la Democrazia (...)
  • 60 À Piazza Farnese le jour même a été organisée par la Rosa nel Pugno, Sdi, les Radicali (le Partito (...)
  • 61 Tous les représentants des partis de centre-droit et même deux ministres du gouvernement Prodi, Cle (...)
  • 62 L’événement a été transmis sur la chaîne Sat2000 et un coffret de deux DVD avec sa captation a été (...)
  • 63 Une première conférence avait été convoquée à Florence par Rosy Bindi, à l’époque ministre de la Fa (...)
  • 64 Le deuxième porte-parole du Family Day, le syndicaliste Savino Pezzotta, a été élu au Parlement en (...)
  • 65 Avvenire, 29 mai 2012.

24Complémentaire à cette prise de position ex cathedra, une deuxième intervention ecclésiastique extraparlementaire a marqué le débat parlementaire sur la reconnaissance juridique des couples de même sexe. Il s’agit du Family Day, manifestation de rue organisée à Rome le 12 mai 200758 par le Forum des Associations familiales sous la bannière très floue de Più famiglia (Plus de famille) pour demander aux pouvoirs publics un renforcement des soutiens économiques « à la famille »59. Ce rassemblement, qui a été tacitement convoqué en opposition frontale à la proposition de loi DiCo présentée quelques mois auparavant par le gouvernement Prodi, a réuni selon les organisateurs environ un million de manifestants60. Aucun des leaders politiques présents n’a pris la parole pour souligner la nature apolitique de l’événement61. Seuls les porte-parole des différentes associations familiales se sont alternés sur l’énorme estrade montée à Piazza San Giovanni pour réaffirmer que les deux sexes sont naturels et naturellement complémentaires, que la différence sexuelle est une différence, pour ainsi dire, différente des autres différences et qu’elle se configure comme le fondement autant de l’ordre social que de l’identité personnelle62. Cette complémentarité entre les deux sexes relève de l’ordre naturel, institue la frontière sacrée entre la famille et ce qui, ne l’étant pas, ne peut pas aspirer à le devenir (et l’ordre politique et juridique se doivent de la respecter). En ce sens, le Family Day a fortement contribué à infléchir le débat politique sur la question des unions entre personnes de même sexe. Ce qui a été institutionnellement réaffirmé lors de la deuxième conférence gouvernementale sur la famille63 en novembre 2010 par Eugenia Roccella, ancienne porte-parole (apolitique) du Family Day (entre-temps nommée secrétaire d’État chargée des questions de santé et de bioéthique par le gouvernement Berlusconi)64, ou en juin 2012 par le cardinal Angelo Scola, archevêque de Milan, à la VIIe Rencontre mondiale des familles : seule « la famille normo-constituée [sic] est avantageuse pour la société65 », par conséquent, elle seule doit être reconnue juridiquement et être la destinataire des soutiens économiques des politiques publiques.

  • 66 Chiara Saraceno, « Chi tiene alla famiglia non sfila al Family Day », La Stampa, 27 mars 2007.
  • 67 « La famille est la cellule originelle de la vie sociale. Elle est la société naturelle où l’homme (...)
  • 68 Voir Chiara Saraceno, ouvr. cités (1976, 2007, 2012).
  • 69 Parmi les vingt-sept pays de l’Union européenne, l’Italie précède seulement la Pologne si l’on cons (...)
  • 70 Voir Chiara Saraceno, Jane Lewis et Arnlaug Leira (éds), Families and Family Policies, Cheltenham, (...)

25La rhétorique employée par les animateurs du Family Day a ainsi alimenté ce que Chiara Saraceno a appelé « un court-circuit politiquement et symboliquement explosif » entre l’absence de politiques publiques pour les familles et la revendication en faveur de la reconnaissance juridique des couples de même sexe66. Il exprime en filigrane le paradoxe politique du familialisme italien : la famille conjugale, sacralisée en tant que cellule de base de la société67, est très peu soutenue par l’État68. Et cela, loin d’entretenir une quelconque relation avec la revendication d’une reconnaissance juridique des couples de même sexe, est une conséquence des pressions de l’Église catholique qui a toujours œuvré pour que l’État intervienne le moins possible dans la gestion des rapports familiaux. En continuité avec l’héritage de cinquante ans de gouvernement de la Democrazia Cristiana, les derniers gouvernements ont politiquement préféré aider les familles en soutenant la santé et les écoles privées. Ce qui revient à soutenir l’Église, qui gère la plus grande partie de ces structures, et les familles qui correspondent à sa définition de famille69. La légèreté des politiques sociales offertes aux familles par l’État italien et la lourdeur des obligations matérielles intergénérationnelles qui leur incombent (que par ailleurs les structures d’assistance de l’Église s’offrent de soulager) sont les deux faces d’une même médaille. Différemment de ce qui s’est passé dans la plupart des pays de tradition catholique, loin de s’en distinguer, les formes institutionnelles du familialisme d’État s’articulent en profondeur avec celles du familialisme de l’Église70.

  • 71 Entrée 2211 du Catéchisme de l’Église catholique (<www.vatican.va>, consulté le 10 février 2013).
  • 72 Intervention de Mgr Giacomo Biffi, à l’époque archevêque de Bologne, à la Fondation Migrantes le 30 (...)
  • 73 L’expression de Paul VI dans l’encyclique Popolorum Progressio a été reprise par Benoît XVI.

26Depuis l’unité nationale italienne la défense du modèle de famille fondé sur un lien hétérosexuel indissoluble est au cœur des constantes interventions publiques de la hiérarchie catholique. Dans un cercle de références qui aspire à s’auto-perpétuer, l’Église demande à « la communauté politique […] d’honorer la famille71 » et aux familles d’honorer la « religion historique de la nation [qui est la] source première de son identité et de ses grandeurs les plus authentiques72 ». Le Lexicon et le Family Day se configurent, ainsi, comme autant d’interventions à travers lesquelles l’Église catholique s’affiche comme « experte en humanité73 » et lutte pour garder le monopole de la définition socialement efficiente de mariage, de famille, de sexe — et même de genre ! — afin de reproduire les bases sociales d’un ordre dont elle puisse demeurer l’instance de pouvoir de référence.

Les arrêts des Cours : quand le ius dicere produit le ius facere

La campagne d’Affermazione Civile : la rupture d’un préjugé

  • 74 Je pense, notamment, à l’autonomie formelle vis-à-vis de l’univers des partis politiques, à l’oblig (...)
  • 75 Le Partito Radicale a été au cœur des luttes de laïcisation de l’État italien (adoption de la loi a (...)
  • 76 Voir <www.retelenford.it> (consulté le 10 février 2013).
  • 77 En réintroduisant l’enjeu du mariage au cœur de la lutte pour la reconnaissance juridique, ces acti (...)
  • 78 Ministère de l’Intérieur, Département pour les affaires territoriales, n. 55, prot. n. 15100/397/00 (...)

27Si ces dix dernières années ont été caractérisées par la totale aboulie du Parlement à légiférer sur la question, le champ judiciaire, en raison des caractéristiques de son modus operandi, est progressivement devenu le lieu où elle a pu être institutionnellement traitée74. Sous l’impulsion de deux associations créées en 2008 — Certi Diritti, affiliée au Partito Radicale75, et Rete Lenford — Avvocatura per i Diritti LGBT76, une campagne en faveur du mariage entre personnes du même sexe a été lancée. Affermazione Civile — le nom est calqué par analogie sur les actions de désobéissance civile — rompt avec le préjugé de l’évidence de la coextensivité entre mariage et hétérosexualité et produit un véritable effet de libération cognitive et politique redessinant l’espace des possibles77. La démarche est autant simple que symboliquement révolutionnaire : des couples formés par des personnes de même sexe se sont rendus au bureau de l’état civil auprès de la mairie de résidence de l’un(e) de ses membres pour demander la publication de leurs bans de mariage. Face au refus des officiers préposés — une circulaire du ministère de l’Intérieur ordonne l’interdiction de célébrer les mariages entre personnes du même sexe pour des « raisons d’ordre public »78 — chaque couple s’est adressé aux avocats d’Avvocatura per i Diritti LGBT qui ont entamé une procédure de recours.

28La voie judiciaire, qui dans le cas de cette revendication n’est certainement pas alternative, mais complémentaire à la voie législative, s’en distingue notamment par ses acteurs : des cours, des juges et des avocats — et non des élus ou des porte-parole politiques — ainsi que des personnes ordinaires qui, en estimant subir une injustice et avoir des droits dans le cadre juridique en vigueur, recourent en justice. En défiant les difficultés matérielles et symboliques de cette entreprise, ces couples ont engagé un difficile parcours qui les a parfois surexposés dans un contexte social qui stigmatise fortement la « désinvisibilisation » de l’homosexualité et, a fortiori, des relations homosexuelles. Les acteurs de la campagne, environ une vingtaine de couples, les activistes de Certi Diritti et quelques dizaines d’avocats, dont notamment Francesco Bilotta qui a assisté tous les couples d’Affermazione Civile en plaidant et en rédigeant les textes des recours ainsi que les mémoires qui ont été soumis au fur et à mesure aux différents tribunaux et cours d’appel, forment une véritable coalition situationnelle qui, en dépit de l’hétérogénéité des propriétés sociales de ses membres, s’est constituée et a agi à partir d’une situation perçue comme discriminatoire. En moins de deux ans Affermazione Civile a réussi a faire en sorte que la Cour constitutionnelle italienne se prononce sur la question du mariage entre personnes de même sexe.

La Cour constitutionnelle : les couples homosexuels sont des couples (mais pas comme les autres)

  • 79 Voir les analyses et les documents présentés dans Yuri Guaiana, Dal cuore delle coppie al cuore del (...)

29Deux des tribunaux et deux des cours d’appel saisis par les recours des couples d’Affermazione Civile ont décidé de faire appel à la Cour constitutionnelle en lui demandant de se prononcer sur la constitutionnalité du refus de célébrer un mariage entre personnes de même sexe, en se référant notamment à l’article 2 de la Constitution (droits inviolables et tutelle des formations sociales qui permettent le développement de la personnalité des individus), l’article 3 (principe d’égalité) et l’article 29 (qui définit la famille comme « société naturelle fondée sur le mariage » sans mentionner la différence des sexes)79.

  • 80 L’audience a eu lieu le 23 mars 2010 et les motivations ont été publiées dans la Gazzetta Ufficiale(...)
  • 81 Voir les contributions publiées sur <www.giurcost.org/decisioni/2010/0138s-10.html (consulté le 10  (...)
  • 82 Winkler et Strazio, ouvr. cité (2011).
  • 83 Roberto Bin et al. (éds), La «società naturale» e i suoi «nemici». Sul paradigma eterosessuale del (...)
  • 84 C. Cost. 138/2010, §8.
  • 85 Comme établi (ex. article 21) par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
  • 86 Voir la discussion à la Chambre des députés du 13 octobre 2009 et le rôle essentiel joué par les dé (...)

30Les conclusions et la structure argumentative de l’arrêt prononcé par la Cour en mars 201080 ont soulevé de nombreuses et fortes réactions81. La quasi-totalité de la jurisprudence a souligné l’importance des avancées produites82. Sans rentrer dans les détails des débats juridiques qui ont précédé et suivi la publication des motivations de la sentence83, j’en évoque trois qui ont balayé les positions sur lesquelles le (non-)débat parlementaire s’était attesté. Tout d’abord, la Cour inscrit le rapport de couple entre personnes de même sexe en lui attribuant la dignité constitutionnelle des formations sociales dans lesquelles se déploie la personnalité des sujets juridiques. Les couples homosexuels sont, donc, des couples. D’autant plus que le juge des lois a aussi affirmé que si un couple homosexuel réclamait la jouissance d’un droit que la loi reconnaît aux couples mariés, le juge investi par la question devra demander à la Cour constitutionnelle de résoudre la disparité de traitement dans le cas d’injuste discrimination84. Tout au long de l’arrêt, la Cour emploie la notion d’« orientation sexuelle » au sens de l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce qui implicitement réaffirme que l’orientation sexuelle est une notion se référant juridiquement à ce qui est considéré comme étant une caractéristique personnelle d’un individu et qui n’a rien à voir avec des pathologies ou avec des crimes85. L’argument de l’impossible utilisation d’une telle notion en raison de son caractère flou (on ne pourrait pas la distinguer de situations telles que l’inceste, la pédophilie, la zoophilie, le sadisme et la nécrophilie) a été employé au Parlement en 2009 par un groupe de députés qui a ainsi pu bloquer la discussion d’un texte de loi visant à une pénalisation spécifique pour les actes de matrice homophobe86.

  • 87 L’argumentation s’appuie sur le fait que les rédacteurs de la Constitution en formulant l’article 2 (...)
  • 88 C. Cost. 138/2010, §8. L’arrêt ne mentionne aucun terme ad quem pour l’action du Parlement différem (...)
  • 89 C. Cost. 138/2010, §9.
  • 90 Ibid.

31Malgré ces modifications interprétatives importantes, la Cour n’a pas accueilli les instances présentées par les requérants, en jugeant à l’appui d’un argument « originaliste » que le mariage tel qu’il est défini par l’article 29 de la Constitution italienne se réfère à l’union entre un homme et une femme87. Elle a, toutefois, fait explicitement référence au pouvoir discrétionnaire du Parlement en réclament la nécessité d’une intervention législative pour la mise en place de « formes de reconnaissance » des unions homosexuelles88. Les perplexités qu’une partie des juristes et que la presque totalité des militants homosexuel(le)s ont immédiatement manifesté concernent le fait que pour garder une véritable différence « ontologique » entre union homosexuelle et mariage, la Cour s’est appuyée sur la définition de mariage contenue dans les articles du Code civil de 1942 (en inversant ainsi la prééminence des sources normatives) et a donné une valeur constitutionnelle à la « (potentielle) finalité procréative du mariage89 » qui, plus qu’au droit civil, renvoie au droit canon. Le refus de célébrer un mariage entre personnes de même sexe ne donnerait pas lieu à une « irraisonnable discrimination90 » car « les unions homosexuelles ne peuvent pas être considérées comme homogènes au mariage » et cela au nom… d’une caractéristique non essentielle pour définir le mariage.

32Comment explique-t-on un tel choix exégétique ? Une partie de la jurisprudence a souligné que l’argumentation implicite qui sous-tend l’arrêt serait à chercher dans une conception prescriptive que la Cour attribue à la sédimentation d’une tradition immémoriale. Si ce qui est immémorial n’est pas forcément éternel, l’arrêt entérine tout de même une métaphysique proche de la théologie vaticane qui inscrit la sexualité dans un ordre méta-social transcendant la politique et l’histoire.

La Cour de cassation : de la non-inexistance du mariage homosexuel (étranger)

  • 91 Voir Matteo M. Winkler, « Italy’s High Court Rules on Recognition Claim by Same-Sex Couple Married (...)
  • 92 Voir C. Cost. 138/2000, §6.
  • 93 C. Cass. n. 4184/2012 (notre traduction) ; voir Costanza Nardocci, « La posizione giuridica della c (...)

33Dans un arrêt de mars 2012 (n. 4184/2012), la première section civile de la Cour suprême de cassation s’est prononcée pour la première fois sur la question des couples de même sexe en niant à deux citoyens italiens mariés en 2001 aux Pays-Bas la possibilité de transcription de leur mariage en Italie91. Elle y affirme que le droit positif et la jurisprudence ne font qu’entériner « “une notion de mariage très solide et ultra-millénaire92”, postulat non arbitraire, mais fondé sur de très anciennes traditions culturelles avant même que juridiques (l’“ordre naturel” exige la diversité de sexe pour les futurs mariés)93 ». La différence des sexes demeure, donc, pour la Cour de cassation le présupposé implicite du sujet juridique pour l’exercice du droit au mariage et à la filiation au sein de l’ordre normatif italien et cela est fait en s’appuyant sur un argument qui mêle culturalisme et naturalisme. L’hétérosexualité du mariage opère, ainsi, comme pour Durkheim opère le sacré dans les sociétés religieuses : une contrainte transcendante toute délibération.

  • 94 Maurizio Gasparri et Carlo Giovanardi ont écrit une lettre à Giorgio Napolitano (le président de la (...)
  • 95 La Cour s’appuie sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (24 juin 2010, Schalk (...)
  • 96 L’impossibilité de transcrire l’acte ne dépendrait, donc, pas de sa « contrariété à l’ordre public  (...)
  • 97 Avec le d.d. 13/02/2012 le tribunal a accueilli le recours d’un citoyen extra-européen marié en Esp (...)
  • 98 Sans passer par un tribunal.
  • 99 Il s’agissait de la cinquième demande adressée à la préfecture : différemment des quatre premières (...)

34Cet arrêt a, toutefois, suscité de très vives réactions parmi les parlementaires de centre-droit94 puisque la Cour y affirme que « la conception selon laquelle la différence de sexe est un présupposé indispensable, pour ainsi dire naturaliste, de l’“existence” même du mariage est radicalement dépassée95 ». Contrairement à ce que la jurisprudence italienne a pu affirmer jusqu’alors, pour la Cour suprême italienne le mariage entre personnes de même sexe n’est ni inexistant, ni invalide à cause de l’absence de l’un de ses présupposés essentiels (la différence des sexes), mais il est actuellement « inapte à produire des effets dans le système juridique italien96 ». Cet arrêt, auquel il faut ajouter une décision du tribunal de Reggio Emilia de mars 2012 qui a découlé de l’arrêt 138/201097, a ainsi commencé à produire des effets en termes de droits automatiquement98 reconnus aux couples de même sexe. Le 10 mai 2012, la préfecture de Milan a délivré une carte de séjour à un citoyen extracommunautaire marié en Espagne avec un citoyen italien sans aucune intervention judiciaire99.

  • 100 Sur la démocratisation des questions sexuelles, voir Éric Fassin, « A Double-Edged Sword. Sexual De (...)

35Ainsi, dans le système juridique italien actuel la non-inexistence juridique du mariage entre personnes de même sexe coexiste avec l’existence d’un ordre méta-juridique où mariage et hétérosexualité seraient coextensifs. Autrement dit, la non-impossibilité d’une démocratisation des questions sexuelles cohabite avec la réaffirmation tenace de la « naturelle supériorité » de l’hétérosexualité100.

Droit, minorités et dénaturalisation des frontières

  • 101 Pour une présentation critique des analyses produites autour des articulations entre mouvements soc (...)
  • 102 George Chauncey, Why Marriage? The History Shaping Today’s Debate over Gay Equality, 2004.
  • 103 Didier Eribon, De la subversion. Droit, norme et politique, ouvr. cité (2010).
  • 104 Daniel Borrillo, ouvr. cité (2011).
  • 105 Voir sur ces questions Henry Abelove, Michele A. Barale et David H. Halperin (éds), The Lesbian and (...)

36L’étude des résistances institutionnelles qui s’opposent en Italie à la reconnaissance juridique des couples de même sexe montre bien comment le droit peut opérer comme une arme à double tranchant selon les forces sociales qui l’investissent : vecteur de déhistoricisation (donc, de naturalisation) ou bien outil qui modifie les principes de vision et de division en vigueur (frontière, hiérarchisation est le sens premier de nomos)101. Cette revendication se configure ainsi comme une lutte pour tordre le droit, pour queeriser — queer dériverait du latin torquere — ce qu’il y a de straight dans le droit et pour produire ce que George Chauncey appelle un véritable « bouleversement cosmologique102 » en modifiant le principe de perception et d’action hétéronormatif qui sécrète la hiérarchisation entre hétérosexuel(le)s et homosexuel(le)s comme étant naturelle et socialement efficace103. En demandant à ce que le sexe et la sexualité ne soient plus des principes pertinents pour exclure des sujets juridiques de la jouissance de droits, cette lutte mène à l’élargissement de la définition de l’universel entérinée dans les législations et, implicitement, à l’universalisation des conditions sociales pour y accéder104. En ce sens, cette revendication minoritaire pose la question de l’universel — que la norme juridique entérine — de sa fabrication et de sa genèse105. Autrement dit, elle pose la question des privilèges socio-épistémologiques de ceux qui peuvent, en universalisant leurs particularités, en définir le contenu dans les différents contextes historiques ou sociaux.

  • 106 Voir sur ce point les analyses de Colette Guillaumin et de Pierre Bourdieu, ouvr. cités (1992 et 20 (...)

37S’intéresser à la compréhension des luttes menées par des groupes minoritaires revient ainsi à questionner les processus sociaux à travers lesquels ils sont produits comme tels par l’ordre social. Autrement dit cela revient à s’intérroger sur comment de la continuité sociale (qui est faite d’une infinité de différences) se produit la discontinuité sociale, c’est-à-dire des groupes sociaux que l’on perçoit comme des « groupes naturels106 ». Les revendications minoritaires interrogent, donc, la façon à travers laquelle certaines « identités » se produisent comme plus ou moins naturelles, plus ou moins légitimes, plus ou mois visibles à un moment historique donné.

38À propos de la prise de parole des minoritaires, Colette Guillaumin a affirmé que

  • 107 Colette Guillaumin, ouvr. cité (1992), p. 238.

les sciences humaines y ont gagné la connaissance que les groupes sociaux sont les fruits d’une relation et non les éléments isolés de cette relation. Des opprimés vient la contestation radicale qu’on puisse penser le monde en termes d’essences. D’eux surgit le savoir que rien ne se passe qui ne soit histoire107.

39S’il est certainement optimiste de penser que les sciences humaines aient pleinement acquis la connaissance de la nature non naturelle, mais sociale et historique des groupes sociaux, il n’est pas irréaliste d’affirmer que les savoirs minoritaires ne cessent de les encourager de s’engager dans cette direction.

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Notes

1 Colette Guillaumin, « Race et Nature : système des marques, idée de groupe naturel et rapports sociaux », Pluriel, 11, 1977, réimprimé dans Sexe, race et pratique du pouvoir. L’idée de nature, 1992, p. 171-194.
Je tiens à remercier Paola Di Cori et Luciano Cheles pour la générosité avec laquelle ils ont suivi la rédaction de ce travail et discuté certaines des questions qui y sont abordées. Un immense merci à Francesco Bilotta, Antonio Rotelli, Matteo Winkler, Enzo Cucco, Gianmario Felicetti et Yuri Guaiana pour la disponibilité avec laquelle ils ne cessent de répondre à mes intérrogations ainsi qu’aux couples d’Affermazione Civile qui ont voulu partager avec moi les raisons et les détails de leur engagement.

2 À l’automne 2012 on a assisté à une relative « déplacardisation » de la question dans l’espace politique pour des raisons liées aux avancées juridiques obtenues par voie judiciaire à partir de 2010, mais aussi au contexte préélectoral (élections primaires du centre-gauche, élections politiques prévues au printemps 2013). Pour une étude historique et épistémologique des enjeux et des stratégies rhétoriques mobilisées par les groupes minoritaires, voir Juliette Rennes, « Illégitimer des distinctions en droit. Stratégies politiques et enjeux épistémologiques », dans Laure Bereni et Vincent Chappe (éds), Discriminations et droit, 2011-2012, p. 35-57.

3 Au plan international, la décennie 2000-2010 est marquée par une véritable révolution juridique et symbolique pour ce qui concerne la reconnaissance publique des couples homosexuels. Elle s’ouvre avec l’adoption d’une loi reconnaissant le mariage same-sex aux Pays-Bas en 2001 et s’achève avec l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe dans deux pays de tradition catholique comme le Portugal et l’Argentine. Voir Virginie Descoutures, Marie Digoix, Éric Fassin et Wilfried Rault (éds), Mariages et homosexualités dans le monde. L’arrangement des normes familiales, 2008 ; David Paternotte, Revendiquer le mariage gay : Belgique, France, Espagne, 2011 ; Manon Tremblay, David Paternotte et Carol Johnson (éds), The Lesbian and Gay Movement and the State: Comparative Insights into a Transformed Relationship, 2011.

4 Nichi Vendola, très actif dans la militance politique homosexuelle (il est membre du premier cercle Arcigay fondé à Palerme en décembre 1981), est élu député entre 1992 et 2005. En 2001 sont élus au Parlement Titti De Simone, fondatrice de Arcilesbica dont elle a été la présidente entre 1996 et 2002, et Franco Grillini, fondateur d’Arcigay national à Bologne en 1985 et son président de 1987 à 1998. Grillini et De Simone ont été confirmés députés aux élections de 2006 (qui ont vu l’entrée au Parlement du transgenre Vladimir Luxuria), mais non aux suivantes. Paola Concia est la seule parlementaire ouvertement homosexuelle élue au Parlement de la XVIe Législature (avec le Partito Democratico).

5 Il concerne aussi les couples hétérosexuels non mariés.

6 Voir les rapports annuels publiés par Ilga-Europe (<www.ilga-europe.com>, consulté le 10 février 2013).

7 Voir les résultats de la première enquête nationale ISTAT / ministero per le Pari Opportunità consacrée à La popolazione omosessuale nella società italiana rendus publics à l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie en mai 2012, <www.istat.it/it/archivio/62168> (consulté le 10 février 2013).

8 Camera dei Deputati, Progetto per il codice penale per il Regno d’Italia, vol. 1, Roma, Stamperia Reale, 1887, p. 213-214 (notre traduction).

9 Giovanni Dall’Orto, « La tolleranza repressiva dell’omosessualità », dans Arcigay (éd.), Omosessuali e Stato, Bologne, Il Cassero, 1988, p. 37-57.

10 Giampaolo Tolomei, « Dei delitti contro il buon costume e contro l’ordine delle famiglie », Rivista penale, XXX, 1889, p. 319 (notre traduction).

11 Voir Pierre Bourdieu, « À propos de la famille comme catégorie réalisée », 1993, p. 32-36 ; Rémi Lenoir, « Le Familialisme et le PACS », dans Daniel Borrillo, Éric Fassin et Marcela Iacub (éds), Au-delà du PACS, 1999, p. 45-60, « À l’ombre du mariage », dans Bruno Perreau (éd.), Le choix de l’homosexualité. Recherches inédites sur la question gay et lesbienne, Paris, EPEL, 2003, p. 169-171, Généalogie de la morale familiale, Paris, Éditions du Seuil, 2003 et Chiara Saraceno, Anatomia della famiglia, 1976.

12 Sur la question minoritaire voir les travaux de Colette Guillaumin, d’Éric Fassin et de Didier Eribon signalés en bibliographie.

13 Sur ce pouvoir de l’État de faire exister les groupes sociaux et de les hiérarchiser, voir Didier Eribon, De la subversion. Droit, norme et politique, 2010 et Pierre Bourdieu, Sur l’État. Cours au Collège de France 1989-1992, 2012.

14 J’ai développé ces questions dans « Denaturalizzare il normale. L’interrogazione paradossale degli studi di genere e sessualità », dans Enrica Asquer (éd.), Culture della sessualità, 2012, p. 193-229. Sur l’émergence du champ d’études sur la sexualité, voir notamment Martin Duberman, Martha Vicinus et George Chauchey (éds), Hidden from History: Reclaming the Gay and Lesbian Past, New York, Penguin, 1989 ; Henry Abelove, Michele A. Barale et David H. Halperin (éds), The Lesbian and Gay Studies Reader, 1993, et Didier Eribon (éd.), Les études gay et lesbiennes, 1998.

15 Il faudra attendre 2010 pour qu’une autorité étatique — le New South Wales — délivre un acte de naissance mentionnant un not specified gender, voir le cas de Norrie May-Webly. Quelques semaines après son émission par l’état civil, ce certificat a été annulé à la suite d’une décision parlementaire. Voir Daniel Borrillo, « Pour une théorie du droit des personnes et de la famille émancipée du genre », dans Nicole Gallus (éd.), Droit des familles, genre et sexualité, Limal, Anthémis, 2012, vol. 1, p. 7-24, « Est-il juste de diviser le genre humain en deux sexes ? », dans Equality and Justice, 2011, p. 41-51. La question de l’articulation entre sexe et vérité est au cœur des recherches foucauldiennes, voir La volonté de savoir, 1976, et plusieurs interventions recueillies dans Daniel Defert et François Ewald (éds), Dits et Écrits, Paris, Gallimard, 1994.

16 Erving Goffman, « The Arrangement Between the Sexes », 1977, p. 315.

17 Monique Wittig, The Straight Mind and Other Essays, 1992, p. 8 (notre traduction).

18 Sur l’émergence de la bicatégorisation hétérosexualité/homosexualité, voir Michel Foucault, La volonté de savoir, 1976 ; George Chauncey, Gay New York: Gender, Urban Culture, and the Making of the Gay Male World, 1890-1940, New York, Basic Books, 1994 ; Eve Kosofsky Sedgwick, Epistemology of the Closet, 1990 ; John D’Emilio, « Capitalism and Gay Identity », dans The Lesbian and Gay Studies Reader, 1993, p. 467-476 ; Didier Eribon, Réflexions sur la question gay, Paris, Flammarion, 2012 (première édition 1999).

19 Voir notamment les études de Alberto M. Banti sur les articulations entre la construction de l’idée de la nation et les représentations légitimes de famille et de sexualité (notamment La Nazione del Risorgimento. Parentela, santità ed onore alle origini dell’Italia unita, Turin, Einaudi, 2000) et de Chiara Saraceno sur les relations entre structure du welfare state italien et les processus de production de la définition dominante de famille (voir bibliographie de référence).

20 Le dogme de l’Immaculée Conception de la Vierge Marie est proclamé par Pie IX en 1854.

21 Pour une analyse des prises de position des partis politiques et des différentes positions exprimées par les catholiques italiens, voir Dominique Memmi, « Le divorce et l’Italienne : partis, opinion féminine et référendum du 12 mai 1974 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 3, 1983, p. 476-509 et Giambattista Scirè, Il divorzio in Italia. Partiti, Chiesa, società civile dalla legge al Referendum, Milan, Bruno Mondadori, 2007.

22 Loin de faire l’unanimité parmi les militants lgbtqi (je pense notamment aux groupes « antagonistes »), la revendication d’une reconnaissance juridique du couple homosexuel traverse, sous diverses formes et depuis quatre décennies, la galaxie des associations qui militent contre la stigmatisation des personnes homosexuelles. Des prises de position de Angelo Pezzana en faveur du mariage pour les homosexuels exprimées dans une intervention sur la revue Fuori! aux discussions menées au sein de Arcigay depuis sa naissance jusqu’à la création de Famiglie Arcobaleno — Associazione Genitori Omosessuali en 2005 qui a ouvert le débat sur l’homoparentalité. Pour des études sur les homosexualités en Italie, voir notamment Marzio Barbargli et Asher Colombo (éds), Omosessuali moderni, 2001, et Chiara Bertone, Alessandro Casiccia, Chiara Saraceno et Paola Torrioni (éds), Diversi da chi?, 2003. Pour des études historiques du mouvement homosexuel italien et de ses revendications voir les recherches de l’historien Giovanni Dall’Orto, <www.giovannidallorto.com> (consulté le 10 février 2013), ou de l’historienne Nerina Milletti, <www.milletti.com> (consulté le 10 février 2013). Voir aussi Gianni Rossi Barilli, Il movimento gay in Italia, Milan, Feltrinelli, 1999 ; Andrea Pini, Quando eravamo froci. Gli omosessuali nell’Italia di una volta, Milan, Il Saggiatore, 2011 ; Paolo Pedote et Nicoletta Poidimani (éds), We Will Survive. Lesbiche, gay e trans in Italia, Milan, Mimesis, 2007 ; Lidia Cirillo, Fabiola Correale, Paola Guazzo, Claudia Lopresti, Eva Mamini et Anna Muraro (éds), Orgoglio e pregiudizio. Le lesbiche in Italia nel 2010: politica, storia, teoria, immaginari, Rome, Edizioni Alegre, coll. « Quaderni Viola », 2010 ; Charlotte Ross et Susanna Scarparo (éds), « Gender and Sexuality in Contemporary Italian Culture: Representations and Critical Debates », 2010 ; Charlotte Ross, « Collective Association in the LGBT Movement », dans Daniele Albertazzi, Clodagh Brook, Charlotte Ross et Nina Rothenberg (éds), Resisting the Tide: Cultures of Opposition in the Berlusconi Years 2001-06, Londres, Continuum, 2009, p. 204-216 ; Luca Trappolin, Identità in azione. Mobilitazione omosessuale e sfera pubblica, Rome, Carocci, 2004 ; Dario Accolla, I gay stanno tutti a sinistra. Omosessualità, politica e società, 2012 ; Massimo Prearo, « La trajectoire révolutionnaire du militantisme homosexuel italien dans les années 1970 », dans Sylvie Chaperon et Christelle Taraud (éds), « Homosexualités européennes », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique (à paraître). Parmi les témoignages des protagonistes du mouvement gay, Franco Grillini (avec Laura Maragnani), Ecce omo. 25 anni di rivoluzione gentile, Milan, Rizzoli, 2008 ; Angelo Pezzana, Dentro & Fuori. Una autobiografia omosessuale, Milan, Sperling & Kupfer, 1996, Un omosessuale normale. Diario di una ricerca d’identità attraverso il ricordo, la storia, il costume, le vite, Rome, Stampa Alternativa, 2011. Sur les études des (homo)sexualités en Italie, voir les volumes de la collection Omosapiens parus chez Carocci, sous la direction de Domenico Rizzo (2006), de Silvia Antosa (Spazi e identità queer, 2008) et de Luca Trappolin (Per una sociologia dell’omosessualità, 2009), la collection lgbt de l’éditeur Mimesis (dirigée par Francesco Bilotta), Cirus Rinaldi (éd.), Alter-azioni. Introduzione alle sociologie delle omosessualità, Milan, Mimesis, 2012 ; Laura Scarmoncin (éd.), « Gli studi lgbtiq in Italia: uno sguardo multisciplinare », 2012 ; Enrica Asquer (éd.), Culture della sessualità, 2012, et les interventions présentées à la journée d’études « Storia dei lesbismi e studi lgbtq in Italia » organisée par la Società Italiana delle Storiche (<www.societadellestoriche.it/index.php/risorse-e-materiali/73/171-video-della-sis>, consulté le 10 février 2013).

23 En 2005 la deuxième Commission permanente de la Chambre des députés a consacré une partie des ses travaux à l’élaboration d’un rapport sur les questions liées à l’adoption d’un texte reconnaissant les unions civiles. Voir la note de Francesco Bilotta et le texte des auditions disponibles sur <www.retelenford.it/articolo/lindagine-conoscitiva-sulle-tematiche-riguardanti-le-unioni-di-fatto-ed-il-patto-civile-di-> (consulté le 10 février 2013).

24 La Cour constitutionnelle a défini la « convivenza more uxorio » comme la situation qui découle du « libre choix du couple de ne pas se soumettre au régime matrimonial » (Corte Cost. n. 166/1998, notre traduction).

25 Voir Francesco Bilotta (éd.), Le unioni tra persone dello stesso sesso. Profili di diritto civile, comunitario e comparato, 2008, et Matteo M. Winkler et Gabriele Strazio, L’abominevole diritto. Gay, lesbiche, giudici e legislatori, 2011.

26 Voir les remarques proposées au sujet du contexte français de la fin des années 1990 dans Daniel Borrillo et Pierre Lascoumes, Amours égales ? Le Pacs, les homosexuels et la gauche, 2002. Sur les articulations entre existence et reconnaissance juridique, voir Abdelmalek Sayad, « Exister, c’est exister politiquement », dans L’immigration ou les paradoxes de l’altérité, Paris, Raisons d’Agir, 2006, p. 13-44.

27 Voir Matteo M. Winkler et Gabriele Strazio, « Il dibattito sui Dico: molto rumore per nulla », dans L’abominevole diritto, p. 157-162.

28 Elsa Fornero, « Matrimonio gay? No, diritti dei singoli », Avvenire, 20 mai 2012, disponible sur <www.avvenire.it/Lettere/Pagine/marimoniogaynodirittideisingoli.aspx> (consulté le 10 février 2013), où l’on peut lire aussi la réponse de Marco Tarquinio, directeur de la publication, qui se félicite de la façon avec laquelle la ministre a choisi de « raisonner avec sagesse et civilement en termes de “droits individuels” (diritti dei singoli individui) » (notre traduction).

29 Cas de séparation, cas de la mort de l’un(e) des membres du couple.

30 Voir les remarques de Winkler et Strazio, L’abominevole diritto, ouvr. cité, p. 157-162.

31 Voir Walter Peruzzi, Il cattolicesimo reale, Rome, Odradek, 2008, p. 305-325 et Ilaria Donatio, Opus Gay. La Chiesa cattolica e l’omosessualità, Rome, Newton Compton, 2010. Sur l’obsession homophobe de Joseph Ratzinger, I discepoli di verità, I triangoli rosa di Benedetto XVI. La fobia antigay di Joseph Ratzinger, Milan, Kaos, 2005.

32 Voir Chiara Saraceno, « Un diritto non è mai un pericolo », La Repubblica, 21 décembre 2012, et « Monsignore si dia una calmata », La Stampa, 17 mai 2007 en réponse à des déclarations de Mgr Giuseppe Betori semblables à celles proférées par le Pape en décembre 2012.

33 Depuis deux décennies Joseph Ratzinger a réactualisé cette notion théologique que saint Thomas définissait comme étant la participation de l’être de raison à la loi éternelle (Somme Théologique, I-II, Qu. 91, Art. 2). Toute loi humaine qui serait contraire aux préceptes de la loi naturelle est une loi praeter rationem, donc injuste. L’hétérosexualité est l’une des caractéristiques qui définissent le contenu de la loi naturelle.

34 <www.corriere.it/Primo_Piano/Politica/2007/02_Febbraio/26/guerzoni.shtml> (consulté le 10 février 2013).

35 Hervé Rayner, Les scandales politiques. L’opération « Mains propres » en Italie, Paris, Michel Houdiard Éditeur, 2005.

36 Tony Anatrella, « Le gender, porte ouverte à la légalisation des unions homosexuelles », dans Conseil pontifical pour la famille, Gender. La controverse, 2011, p. 127-148. L’article reprend l’entrée « Homosexualité et reconnaissance juridique des unions homosexuelles » publiée en 2005 dans Conseil pontifical pour la famille, Lexique des termes ambigus et controversés sur la vie, la famille et les questions éthique, 2005, p. 627-638.

37 Voir aussi Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique du couple homosexuel, 3 juin 2003, Lettre aux évêques sur la collaboration de l’homme et de la femme dans l’Église et dans le monde, 31 mai 2004 ; Benoît XVI, Discours à l’occasion du « Congrès sur la femme au Vatican », 10 février 2008, Discours aux participants au congrès international « Femme et homme, l’humain dans son intégralité », 9 février 2008, Discours à l’occasion des vœux à la Curie romaine, 22 décembre 2008, Discours à l’occasion de la rencontre avec les mouvements catholiques pour la promotion de la femme, 22 mars 2009. Ces textes sont disponibles sur <www.vatican.va> (consulté le 10 février 2013). Pour une analyse de l’antiféminisme du Vatican et les attaques aux recherches féministes et aux études de genre, voir Éric Fassin, « Les “forêts tropicales” du mariage hétérosexuel. Loi naturelle et lois de la nature dans la théologie actuelle du Vatican », Revue d’éthique et de théologie morale, 261, h.-s., 2010, p. 201-222, « The Geopolitics of Vatican Theology », Public Culture, 19, 2, 2007, p. 233-237, « Celibate Priests, Continent Homosexuals. What the exclusion of gay (and gay-friendly) men from priesthood reveals about the political nature of the Roman Catholic Church », Borderlands, 9, 3, 2010 ; Denise Couture, « L’antiféminisme du “nouveau féminisme” préconisé par le Saint-Siège », dans Anne-Marie Devreux et Diane Lamoureux (éds), Les antiféminismes, Cahiers du genreRecherches féministes, 52, 2012, p. 23-49.

38 L’entrée « Genre (gender) » est rédigée par Jutta Burggraf, docteur en psychopédagogie, « Genre danger et portée de cette idéologie » par Mgr Oscar Alzamora Revoredo et « Genre (nouvelles définitions) » par la philosophe Béatriz Vollmer de Coles. Ces articles ont été réédités en France au moment de la polémique autour des chapitres introduisant des notions telles que « genre » ou « orientation sexuelle » dans les manuels des lycéens de SVT. Les articles de Burggraf et de Alzamora Revoredo y changent leur titre et deviennent respectivement « L’idéologie du Gender » et « Gender Feminism ». Sur la controverse de la rentrée 2011 et la « théorie du gender », voir Laure Bereni (entretien par Mathieu Trachman), « Genre : état des lieux », <www.laviedesidees.fr> (consulté le 10 février 2013), 5 octobre 2011 ; Éric Fassin, « Genre et SVT : contre un savoir partisan, le parti du savoir », <blogs.mediapart.fr/blog/eric-fassin> (consulté le 10 février 2013), 17 septembre 2011 ; Odile Fillod, « Genre et SVT : copie à revoir », Allodoxia – Observatoire critique de la vulgarisation, <allodoxia.blog.lemonde.fr> (consulté le 10 février 2013), 15 août 2012.

39 « La théorie du gender sert ouvertement de référence à l’ONU et à ses diverses agences, […] cadre de la pensée de la commission de Bruxelles, du Parlement européen et inspire les législateurs de ces pays » (Tony Anatrella, « Le Genre comme cheval de Troie », dans Gender. La controverse, ouvr. cité, p. 3-26 ; 3).

40 Béatriz Vollmer de Coles, « Genre (nouvelles définitions) », dans ibid., p. 149.

41 Tony Anatrella, « Le Genre comme cheval de Troie », ibid., p. 3-26, passim.

42 Jutta Burggraf, « Genre (gender) », art. cité, p. 575-583.

43 Parmi les textes fondateurs de cette approche constructionniste des sexes et de la sexualité, voir Cristine Delphy, L’ennemi principal. Tome 2. Penser le genre, 2001 ; Judith Butler, Gender Trouble: Feminism and the Subversion of Identity, 1990, « Imitation and Gender Insubordination », dans Inside/Out: Lesbian Theories, Gay Theories, 1991, p. 13-31, Bodies That Matter: On the Discursive Limits of Sex”, New York, Routledge, 1993 ; Denise Riley, “Am I That Name?” Feminism And The Category Of “Women” In History, Londres, Macmillan, 1988 ; Joan W. Scott, « Gender: A Useful Category of Historical Analysis », 1986 et « Genere: usi e abusi », dans Sara Garbagnoli et Vincenza Perilli (éds), Non si nasce (donna), 2013.

44 Oscar Alzamora Revoredo, « Féministes du genre ou gender feminists », art. cité, p. 51.

45 Tony Anatrella, « Le couple face aux confusions affectives et idéologiques », dans Lexique des termes ambigus et controversés, 2005, p. 200.

46 Béatriz Vollmer de Coles, « Nouvelles définitions du genre », dans ibid., p. 585-594.

47 Ibid., p. 594.

48 Voir Denise Couture, « L’antiféminisme du “nouveau féminisme” préconisé par le Saint-Siège », art. cité.

49 Jutta Burggraf, « Genre (gender) », Lexiques des termes ambigus, art. cité, p. 581.

50 Nicole-Claude Mathieu, « Identité sexuelle/sexuée/de sexe », dans L’anatomie politique. Catégorisations et idéologies du sexe, Paris, Côté-femmes, 1991, p. 227-267.

51 Voir Tony Anatrella, « Homosexualité et reconnaissance juridique des unions homosexuelles », dans Lexique des termes ambigus, ouvr. cité, p. 627-638.

52 Voir Congrégation pour la Doctrine de la Foi, « Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles », 3 juin 2003 (<www.vatican.va>, consulté le 10 février 2013).

53 Tony Anatrella, « Homosexualité et homophobie », dans Lexique des termes ambigus et controversés, ouvr. cité, p. 611-626, passim.

54 Judith Butler, « Papal Postscript », section de l’article « Afterwords », dans Ellen T. Armour et Susan M. St. Ville (éds), Bodily Citations. Religion and Judith Butler, New York, Columbia University Press, 2006, p. 276-291.

55 Tony Anatrella, « La théorie du genre comme un cheval de Troie », art. cité, p. 17.

56 Ibid., p. 3.

57 Cette exhortation de Jean-Paul II est contenue dans Familiaris Consortio (1981), <www.vatican.va> (consulté le 10 février 2013).

58 La date du 12 mai a été choisie à dessein : comme le communiqué officiel du Family Day le rappelle, la manifestation a lieu 33 ans après la défaite sur le divorce. Ce choix symbolique inscrit explicitement cette prise de position dans la longue durée au sein de l’espace des interventions de l’Église qui œuvre pour que la définition étatique de famille s’approche le plus asymptotiquement possible à la sienne.

59 Le Forum des Associations familiales a été créé en 1992 (l’année de la dissolution de la Democrazia Cristiana) et réunit quarante-huit associations qui prônent la mise en œuvre de politiques publiques en faveur de la famille en s’inspirant aux prescriptions de la Charte des droits de la famille rédigée par le Conseil pontifical pour la famille en 1983. En 2001, le manifeste programmatique du Forum a été souscrit par cent soixante-cinq parlementaires (de centre-droit et de centre-gauche).

60 À Piazza Farnese le jour même a été organisée par la Rosa nel Pugno, Sdi, les Radicali (le Partito Democratico n’y a pas adhéré) et des associations laïques comme l’UARR (Unione degli Atei e degli Agnostici Razionalisti) la manifestation Coraggio laico en faveur de l’égalité entre les différentes formes de famille. Elle n’a réuni qu’environ dix mille personnes. Un mois après, le 16 juin, les manifestant(e)s du Gay Pride national (environ un million) ont envahi les rues de Rome en demandant « parité, dignité, laïcité ».

61 Tous les représentants des partis de centre-droit et même deux ministres du gouvernement Prodi, Clemente Mastella, le ministre de la Justice, et Guiseppe Fioroni, le ministre de l’Éducation.

62 L’événement a été transmis sur la chaîne Sat2000 et un coffret de deux DVD avec sa captation a été édité par le Forum et envoyé gratuitement à toute personne intéressée.

63 Une première conférence avait été convoquée à Florence par Rosy Bindi, à l’époque ministre de la Famille et co-signataire du texte des DiCo. À la suite de l’exclusion des associations homosexuelles — « les homosexuels n’ont pas de famille » avait déclaré la ministre pour justifier l’exclusion des associations des familles homosexuelles — Chiara Saraceno et Marzio Barbagli ont décidé de ne pas y participer.

64 Le deuxième porte-parole du Family Day, le syndicaliste Savino Pezzotta, a été élu au Parlement en 2008 dans les listes de l’UdC.

65 Avvenire, 29 mai 2012.

66 Chiara Saraceno, « Chi tiene alla famiglia non sfila al Family Day », La Stampa, 27 mars 2007.

67 « La famille est la cellule originelle de la vie sociale. Elle est la société naturelle où l’homme et la femme sont appelés au don de soi dans l’amour et dans le don de la vie. L’autorité, la stabilité et la vie de relation au sein de la famille constituent les fondements de la liberté, de la sécurité, de la fraternité au sein de la société. La famille est la communauté dans laquelle, dès l’enfance, on peut apprendre les valeurs morales, commencer à honorer Dieu et bien user de la liberté. La vie de famille est initiation à la vie en société. » (Catéchisme de l’Église catholique, 2207, <www.vatican.va>, consulté le 10 février 2013.)

68 Voir Chiara Saraceno, ouvr. cités (1976, 2007, 2012).

69 Parmi les vingt-sept pays de l’Union européenne, l’Italie précède seulement la Pologne si l’on considère la part des fonds publics destinée à la famille et à la maternité (4,7 % pour l’Italie contre le 4,5 % de la Pologne, la moyenne européenne s’attestant au 8 %) ; voir la Relazione generale sulla situazione economica del Paese publiée fin 2010 par le ministère de l’Économie. Je renvoie aux travaux de Chiara Saraceno pour l’analyse des paradoxes du familialisme italien.

70 Voir Chiara Saraceno, Jane Lewis et Arnlaug Leira (éds), Families and Family Policies, Cheltenham, Edward Elgar, 2012. Pour une étude historique du processus d’autonomisation du familialisme de l’État français du familialisme de l’Église catholique, voir Rémi Lenoir, Généalogie de la morale familiale, ouvr. cité.

71 Entrée 2211 du Catéchisme de l’Église catholique (<www.vatican.va>, consulté le 10 février 2013).

72 Intervention de Mgr Giacomo Biffi, à l’époque archevêque de Bologne, à la Fondation Migrantes le 30 septembre 2000 (notre traduction).

73 L’expression de Paul VI dans l’encyclique Popolorum Progressio a été reprise par Benoît XVI.

74 Je pense, notamment, à l’autonomie formelle vis-à-vis de l’univers des partis politiques, à l’obligation de répondre dans les plus courts délais à tout recours en justice, à l’influence de la production normative des cours européennes.

75 Le Partito Radicale a été au cœur des luttes de laïcisation de l’État italien (adoption de la loi autorisant le divorce — l. 898/1970, confirmée par référendum en 1974 — et l’IVG — l. 194/1978, confirmée par référendum en 1981 ; voir <www.certidiritti.it>, consulté le 10 février 2013).

76 Voir <www.retelenford.it> (consulté le 10 février 2013).

77 En réintroduisant l’enjeu du mariage au cœur de la lutte pour la reconnaissance juridique, ces actions ont radicalement rompu avec une stratégie politique qui avait animé les actions de Arcigay jusqu’à 2007 et qui visait à trouver un compromis avec les partis politiques de centre-gauche qui se disaient disponibles à relayer au sein du Parlement une partie des revendications du mouvement lgbt. L’enterrement politique soudain subi par une proposition si défaillante et insuffisante comme était celle des DiCo a marqué une forte rupture entre le mouvement homosexuel et la majorité de centre-gauche alors au pouvoir. Voir les analyses de Accolla (2012), Guaiana (2011), Tincani (2009).

78 Ministère de l’Intérieur, Département pour les affaires territoriales, n. 55, prot. n. 15100/397/009861 du 18 octobre 2007. Sur son inapplicabilité après la sentence n. 4184/2012 de la Cour de cassation, voir Salvatore Patti, « I diritti delle persone omosessuali e il mancato riconoscimento del matrimonio contratto all’estero », Famiglia, Persone e Successioni, 6, 2012, p. 456-458.

79 Voir les analyses et les documents présentés dans Yuri Guaiana, Dal cuore delle coppie al cuore del diritto, 2011.

80 L’audience a eu lieu le 23 mars 2010 et les motivations ont été publiées dans la Gazzetta Ufficiale le 21 avril 2010.

81 Voir les contributions publiées sur <www.giurcost.org/decisioni/2010/0138s-10.html> (consulté le 10 février 2013) et notamment Andrea Pugiotto, Una lettura non reticente della sentenza n. 138/2010: il monopolio eterosessuale del matrimonio, et aussi Guaiana, Winkler et Strazio, ouvr. cités (2011).

82 Winkler et Strazio, ouvr. cité (2011).

83 Roberto Bin et al. (éds), La «società naturale» e i suoi «nemici». Sul paradigma eterosessuale del matrimonio, 2010 ; Barbara Pezzini et Anna Lorenzetti (éds), Unioni e matrimoni same-sex dopo la sentenza 138 del 2010, 2011 ; Barbara Pezzini, « Un paradigma incrinato: la faticosa rielaborazione di categorie concettuali tra le sentenze della Corte costituzionale 138/2010 e della Corte di cassazione 4184/2012 », <www.forumcostituzionale.it> (consulté le 10 février 2013).

84 C. Cost. 138/2010, §8.

85 Comme établi (ex. article 21) par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

86 Voir la discussion à la Chambre des députés du 13 octobre 2009 et le rôle essentiel joué par les députés catholiques de l’UdC. En juillet 2011, une deuxième tentative de faire approuver une loi contre l’homophobie a été bloquée par la majorité des parlementaires en arguant qu’introduire dans la loi une discrimination en raison de l’orientation sexuelle aurait produit une discrimination contre d’autres catégories défavorisées telles que les personnes âgées ou porteuses d’handicaps. « Les gays sont des citoyens comme les autres […], pour cela nous nous opposons à tout traitement juridique spécifique qui entérinerait une inégalité inconstitutionnelle » a déclaré le sénateur Fabrizio Cicchitto du PdL à la suite de la votation (notre traduction). En novembre 2012, pour la troisième fois au cours de la même Législature, la Commission Justice de la Chambre a rejeté, avec les votes des représentants du PdL, de la Lega Nord et de l’UdC, le texte-base d’une proposition d’extension de la loi Mancino (l. 205/93) aux délits commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime. Pour des données et des analyses sur la situation italienne, voir Stefano Bolognini (éd.), Report. Omofobia in Italia 2011, <www.arcigay.it> (consulté le 10 février 2013) ; Luciana Goisis, « Omofobia e diritto penale: profili comparatistici », Diritto penale contemporaneo, <www.penalecontemporaneo.it> (consulté le 10 février 2013) ; Matteo M. Winkler, « L’omofobia è razzismo », Il Fatto Quotidiano, 6 juillet 2010.

87 L’argumentation s’appuie sur le fait que les rédacteurs de la Constitution en formulant l’article 29 n’auraient pas envisagé d’y inclure les couples du même sexe. La même chose demeure sans aucun doute vraie pour l’article 2, sous la tutelle duquel la Cour a choisi d’inscrire la protection juridique des couples same-sex.

88 C. Cost. 138/2010, §8. L’arrêt ne mentionne aucun terme ad quem pour l’action du Parlement différemment de ce qui s’est récemment passé en Colombie. En juillet 2011, la Cour constitutionnelle colombienne a fixé à deux ans le terme avant lequel le Parlement doit approuver une loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Après cette date et à défaut de la promulgation d’une telle loi, la Cour l’autorisera directement.

89 C. Cost. 138/2010, §9.

90 Ibid.

91 Voir Matteo M. Winkler, « Italy’s High Court Rules on Recognition Claim by Same-Sex Couple Married in the Netherlands », Lesbian/Gay Law Notes, avril 2012, p. 108, « Coppie gay, cosa dice la Cassazione », Il Fatto Quotidiano, 16 mars 2012 et Salvatore Patti, art. cité (2012).

92 Voir C. Cost. 138/2000, §6.

93 C. Cass. n. 4184/2012 (notre traduction) ; voir Costanza Nardocci, « La posizione giuridica della coppia omosessuale: tra riconoscimento e garanzia. A commento di Cassazione civile, 15 marzo 2012, Sez. I, n. 4184 », Associazione Italiana dei Costituzionalisti, 3, 2012, <www.associazionedeicostituzionalisti.it> (consulté le 10 février 2013) ; Matteo M. Winkler, « I matrimoni same-sex stranieri di fronte alia Cassazione », Int’l Lis, 11, 2012, p. 7-8 ; Fabio Chiovini et Matteo M. Winkler, « Dopo la Consulta e la Corte di Strasburgo anche la Cassazione riconosce i diritti delle persone omosessuali », Giustizia Civile, 7-8, 2012, p. 1691-1717.

94 Maurizio Gasparri et Carlo Giovanardi ont écrit une lettre à Giorgio Napolitano (le président de la République est aussi le président du Conseil supérieur de la Magistrature) pour lui demander de sanctionner le juge qui a rédigé l’arrêt en raison du fait qu’il aurait exprimé « des opinions personnelles […] envahissantes la compétence parlementaire » (notre traduction).

95 La Cour s’appuie sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (24 juin 2010, Schalk et Kopf v. Autriche) qui, tout en affirmant que la Convention européenne des droits de l’homme n’oblige pas un État signataire à ouvrir le droit au mariage à un couple homosexuel, établit qu’un couple formé par deux personnes de même sexe qui vit une liaison stable relève de la notion de vie familiale et que le droit de se marier n’est pas limité au mariage entre deux personnes de sexe opposé. Pour la Cour européenne c’est donc du ressort des législations nationales de prévoir ou non si, dans leur ordre juridique de pertinence, le mariage homosexuel doit être permis.

96 L’impossibilité de transcrire l’acte ne dépendrait, donc, pas de sa « contrariété à l’ordre public » comme l’officier de l’état civil avait affirmé (en accord avec la circulaire du ministère de l’Intérieur de 2007), mais de sa « non-reconnaissabilité comme acte de mariage dans le système juridique italien » (voir Salvatore Patti, art. cité, 2012).

97 Avec le d.d. 13/02/2012 le tribunal a accueilli le recours d’un citoyen extra-européen marié en Espagne à un citoyen italien auquel la préfecture avait nié l’émission d’une carte de séjour. <www.certidiritti.it/notizie/comunicati-stampa/item/1433-questura-rilascia-permesso-di-soggiorno-a-uruguayano-sposato-in-spagna-con-italiano-che-aveva-vinto-ricorso-al-tribunale-di-reggio-emilia> (consulté le 10 février 2013).

98 Sans passer par un tribunal.

99 Il s’agissait de la cinquième demande adressée à la préfecture : différemment des quatre premières (toutes refusées), la demande était cette fois accompagnée d’une copie du texte du décret du tribunal de Reggio Emilia.

100 Sur la démocratisation des questions sexuelles, voir Éric Fassin, « A Double-Edged Sword. Sexual Democracy, Gender Norms and Racialized Rhetoric », dans Judith Butler et Elizabeth Weed (éds), The Question of Gender. Joan W. Scott’s Critical Feminism, Bloomington (IN), Indiana University Press, 2011, p. 143-158, Démocratie précaire. Chroniques de la déraison d’État, Paris, Éditions La Découverte, 2012, et Le sexe politique. Genre et sexualité au miroir transatlantique, 2009.

101 Pour une présentation critique des analyses produites autour des articulations entre mouvements sociaux, droit et changement de l’ordre social, voir Didier Eribon, De la subversion. Droit, norme et politique, ouvr. cité (2010) ; Liora Israël, L’arme du droit, 2009 ; Éric Agrikoliansky, « Les usages protestataires du droit », dans Éric Agrikoliansky, Isabelle Sommier et Olivier Fillieule (éds), Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, 2010, p. 225-243 ; Laure Bereni et Vincent Chappe (éds), Discriminations et droit, ouvr. cité (2011-2012).

102 George Chauncey, Why Marriage? The History Shaping Today’s Debate over Gay Equality, 2004.

103 Didier Eribon, De la subversion. Droit, norme et politique, ouvr. cité (2010).

104 Daniel Borrillo, ouvr. cité (2011).

105 Voir sur ces questions Henry Abelove, Michele A. Barale et David H. Halperin (éds), The Lesbian and Gay Studies Reader, ouvr. cité (1993), ainsi que les travaux de Monique Wittig et de Eve Kosofsky Sedgwick cités en bibliographie.

106 Voir sur ce point les analyses de Colette Guillaumin et de Pierre Bourdieu, ouvr. cités (1992 et 2012), et Loïc Wacquant, « Symbolic Power and Group-Making: On Bourdieu’s Reframing of Class », 2013.

107 Colette Guillaumin, ouvr. cité (1992), p. 238.

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Pour citer cet article

Référence papier

Sara Garbagnoli, « Tordre le droit : les « couples homosexuels » sont-ils des couples ? », Cahiers d’études italiennes, 16 | 2013, 81-108.

Référence électronique

Sara Garbagnoli, « Tordre le droit : les « couples homosexuels » sont-ils des couples ? », Cahiers d’études italiennes [En ligne], 16 | 2013, mis en ligne le 15 décembre 2014, consulté le 28 mars 2017. URL : http://cei.revues.org/1116

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Auteur

Sara Garbagnoli

EHESS Paris

Sara Garbagnoli est doctorante en sociologie à l’EHESS (Paris). Ses intérêts de recherches concernent les questions de genre et de sexualité ainsi que l’autonomisation du corrélatif champ d’études. Parmi ses publications : « Denaturalizzare il normale. L’interrogazione paradossale degli studi di genere e sessualità », Culture della sessualità. Identità, esperienze, contesti, E. Asquer (éd.), Genesis, XI/1-2, 2012 ; « Classi, classificazione, identità. Gli studi gay e lesbici come fabbriche di interrogazioni storiche », dans Gli studi lgbtiq in Italia: uno sguardo multidisciplinare, Laura Scarmoncin (éd.) ; Contemporanea. Rivista di storia dell’800 e del’900, 4/2012 et Non si nasce donna. Storia, testi e contesti del femminismo materialista francese, Sara Garbagnoli et Vincenza Perilli (éds), Alegre, 2013.

Sara Garbagnoli è dottoranda in sociologia presso l’EHESS di Parigi. Si interessa alle questioni di genere e sessualità e all’autonomizzazione del correlativo campo di studi. Tra le sue pubblicazioni: «Denaturalizzare il normale. L’interrogazione paradossale degli studi di genere e sessualità», in Culture della sessualità. Identità, esperienze, contesti, a cura di E. Asquer, Genesis, XI/1-2, 2012; «Classi, classificazione, identità. Gli studi gay e lesbici come fabbriche di interrogazioni storiche», in Gli studi lgbtiq in Italia: uno sguardo multidisciplinare, a cura di Laura Scarmoncin; Contemporanea. Rivista di storia dell’800 e del’900, 4/2012 e Non si nasce donna. Storia, testi e contesti del femminismo materialista francese, a cura di Sara Garbagnoli e Vincenza Perilli, Alegre, 2013.

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